Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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P-10, r. 24 - Règlement sur la tenue des pharmacies

Article 16
Versions de la disposition

Texte complet
16. Le pharmacien propriétaire d’une pharmacie doit placer à la vue du public, à l’intérieur de celle-ci, au moins une affiche avisant le public que certains ingrédients non médicinaux présents dans les médicaments peuvent être nocifs à certaines personnes, et les incitant à consulter le pharmacien avant d’acheter un médicament qu’elles n’ont jamais consommé.
D. 57-94, a. 16.
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